Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne utilise le site Noëlivo (https://noelivo.fr) et les services qu’il propose, édités par Baptiste LE ROSSIGNOL (EI), entrepreneur individuel (l’« Éditeur », voir les mentions légales).

L’Organisateur accepte les CGU en cochant la case prévue lors de la création de son compte, et à nouveau à chaque nouvelle version. Le Participant les accepte en rejoignant un Secret Santa. Si vous n’acceptez pas les CGU, n’utilisez pas le Service.

2. Définitions

• Service : l’application accessible sur le Site, qui permet d’organiser un Secret Santa.
• Secret Santa : un échange de cadeaux organisé sur le Site, avec ses participants, ses règles et son tirage au sort.
• Organisateur : la personne qui crée un compte et organise un ou plusieurs Secret Santa.
• Participant (ou invité) : une personne inscrite par l’Organisateur dans un Secret Santa, qui le rejoint avec un code d’invitation, sans créer de compte.
• Utilisateur : l’Organisateur, le Participant ou tout visiteur du Site.
• Contenus : tout ce qu’un Utilisateur saisit sur le Site : nom d’un Secret Santa, prénoms, groupes, exclusions, tirages passés, idées de cadeaux, etc.
• Tirage : la désignation aléatoire, pour chaque Participant, de la personne à qui il offre un cadeau.

3. Le Service

Le Service permet à l’Organisateur de préparer un Secret Santa (participants, groupes, règles, dates), d’inviter les Participants par un code, de réaliser le Tirage en gardant les affectations secrètes, puis de désigner la personne qui commence les échanges et de dévoiler les affectations le jour venu. Les Participants découvrent la personne qui leur est attribuée et, si l’Organisateur l’a activé, partagent des idées de cadeaux.

Le Service est gratuit, pour l’Organisateur comme pour les Participants : la préparation, les invitations, les idées et le Tirage ne donnent lieu à aucun paiement. Si une offre payante était proposée un jour, son prix serait annoncé clairement avant tout achat, dans des conditions de vente à accepter séparément.

Le Service fonctionne avec un navigateur internet récent et une connexion à internet, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Les frais de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.

4. Accès, comptes et identifiants

4.1 Compte Organisateur

Le compte Organisateur est réservé aux personnes physiques majeures et capables de contracter. Il se crée avec un prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’Organisateur s’engage à fournir des informations exactes, et à confirmer son adresse e-mail, qui lui permet notamment de retrouver son compte s’il oublie son mot de passe. Un compte est personnel : il ne doit pas être partagé ni cédé.

L’Organisateur peut aussi créer son compte, ou s’y connecter, avec son compte Google ou Microsoft, sans mot de passe propre au Site. Ce service, fourni par ces sociétés, est facultatif ; son usage relève aussi de leurs propres conditions. L’Organisateur peut lier ou retirer ces connexions depuis « Mon compte », et choisir à tout moment un mot de passe. L’indisponibilité de Google ou de Microsoft n’engage pas l’Éditeur : l’accès par adresse e-mail et mot de passe reste possible.

4.2 Participants

Un Participant rejoint un Secret Santa avec le code d’invitation que lui transmet l’Organisateur et le prénom sous lequel il a été inscrit, puis protège son accès par un mot de passe, selon les réglages choisis par l’Organisateur. Il n’a pas de compte sur le Site et ne donne aucune adresse e-mail.

Les Participants mineurs utilisent le Service sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Pour un Participant de moins de 15 ans, l’Organisateur s’assure que l’un d’eux est d’accord avec sa participation, ou l’inscrit lui-même avec son accord.

4.3 Confidentialité des identifiants

Chacun garde secrets son mot de passe (et celui du compte Google ou Microsoft lié, le cas échéant) et, pour les Participants, son code d’invitation lorsqu’il est personnel. Toute action faite avec des identifiants est réputée faite par leur titulaire, sauf s’il a signalé à l’Éditeur leur perte ou leur usage frauduleux. Sur un appareil partagé, pensez à vous déconnecter. En cas de doute, l’Organisateur change son mot de passe depuis « Mon compte » et peut réinitialiser celui d’un Participant.

5. Engagements de l’Organisateur

L’Organisateur inscrit lui-même des tiers dans son Secret Santa. À ce titre, il s’engage à :

• n’inscrire que des personnes qui ont accepté de participer, ou qui le feraient raisonnablement (un échange de cadeaux en famille, entre amis ou collègues), et les retirer si elles le demandent avant le Tirage ;
• n’utiliser que des prénoms, diminutifs ou surnoms permettant aux Participants de se reconnaître, sans autre donnée personnelle ;
• informer les Participants de l’usage du Site et leur indiquer la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page ;
• ne transmettre les codes d’invitation qu’aux personnes concernées ;
• utiliser les exclusions et les groupes pour organiser le Tirage, sans y porter d’appréciation sur les personnes : ces réglages ne sont pas des champs de commentaire.

6. Contenus et règles de conduite

Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il saisit. Ils ne doivent contenir que ce qui est utile au Secret Santa. Sont notamment interdits les Contenus :

• injurieux, diffamatoires, harcelants, menaçants, discriminatoires ou haineux ;
• à caractère pornographique ou violent, ou susceptibles de heurter un mineur ;
• portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’un tiers, ou révélant des données sensibles (santé, opinions, religion, orientation sexuelle, etc.) ;
• contrefaisants, frauduleux, publicitaires ou contraires à la loi ;
• contenant des liens ou des codes malveillants.

Il est également interdit de chercher à contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à un Secret Santa sans y être invité, de deviner des codes d’invitation, d’automatiser l’usage du Site, ou d’en perturber le fonctionnement.

7. Signaler un contenu, modération

Les Contenus ne sont visibles que des membres du Secret Santa concerné. L’Éditeur ne les surveille pas a priori, mais toute personne peut lui signaler un Contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux CGU, par e-mail à baptiste.lerossignol@gmail.com, en indiquant :

• les raisons pour lesquelles le Contenu serait illicite ou contraire aux CGU ;
• où il se trouve : le nom du Secret Santa, son code d’invitation et la page concernée ;
• ses nom et adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves, pour lesquelles le signalement peut être anonyme) ;
• une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.

L’Éditeur accuse réception du signalement, l’examine avec diligence et objectivité, et informe son auteur de la suite donnée. S’il retire un Contenu, restreint ou suspend un accès, il en informe la personne concernée, lorsqu’il dispose d’un moyen de la joindre, en exposant les motifs de sa décision et les voies de recours : une réclamation auprès de l’Éditeur à la même adresse, ou les tribunaux. Ces décisions sont prises par une personne, non par un système automatisé. Les signalements manifestement abusifs répétés peuvent ne plus être traités.

8. Le secret du tirage

Le Service est conçu pour que personne, pas même l’Organisateur, ne voie les affectations des autres avant leur dévoilement : chaque Participant ne voit que la personne qui lui est attribuée. L’Éditeur ne consulte pas les affectations ni les Contenus, sauf nécessité technique ponctuelle (réparation d’une panne, sécurité) ou obligation légale.

Le secret dépend aussi des Utilisateurs : un appareil partagé, un code d’invitation transmis à la mauvaise personne, un mot de passe trop simple ou une confidence peuvent le rompre. Les étiquettes secrètes imprimables que l’Organisateur peut télécharger après le Tirage contiennent les affectations : il s’engage à les plier sans les lire, en suivant le mode d’emploi, et à ne pas les laisser à la vue de tous.

9. Disponibilité du Service

L’Éditeur s’efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne, surcharge, attaque ou toute cause indépendante de sa volonté. Les interventions prévisibles sont, autant que possible, faites hors des périodes de fêtes et annoncées sur le Site. L’Éditeur peut faire évoluer le Service ; il n’en retire pas une fonction dont dépend un Secret Santa en cours.

10. Conservation et suppression des données

Le Site n’est pas un service d’archivage. Un Secret Santa et tout ce qu’il contient (participants, groupes, exclusions, tirages passés, idées, Tirage) sont effacés automatiquement 1 an après sa dernière date (création, Tirage, échange des cadeaux ou dévoilement). La date d’effacement est indiquée sur la page du Secret Santa. Quand l’Organisateur le reprend pour une nouvelle édition, les participants et les tirages sont copiés dans le nouveau Secret Santa, qui a sa propre date d’effacement.

L’Organisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » : ses Secret Santa sont alors effacés avec lui, y compris pour leurs Participants. Un compte sans connexion pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilités

L’Éditeur fournit le Service avec soin et répond de ses manquements dans les conditions du droit commun. Le Service étant gratuit, il est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable :

• des Contenus saisis par les Utilisateurs, dont il n’a pas connaissance, sauf s’il n’a pas agi promptement après un signalement fondé ;
• de l’usage que les Utilisateurs font du Service, de leurs identifiants et des étiquettes imprimées, ni des conséquences d’une divulgation du Tirage qui leur est imputable ;
• des cadeaux eux-mêmes, de leur achat, de leur valeur, de leur remise, ni du déroulement de la rencontre, que le Service n’organise pas ;
• des différends entre Utilisateurs ;
• d’une indisponibilité due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

L’Utilisateur est responsable du préjudice que ses Contenus ou son comportement contraire aux CGU causent à l’Éditeur ou à des tiers.

12. Suspension et résiliation

L’Organisateur peut cesser d’utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment, sans frais. Un Participant peut demander à l’Organisateur, ou à défaut à l’Éditeur, d’être retiré d’un Secret Santa ; après le Tirage, son retrait impose d’annuler le Tirage.

En cas de manquement grave ou répété aux CGU, notamment la publication de Contenus illicites ou une atteinte à la sécurité du Site, l’Éditeur peut, après un avertissement resté sans effet (sauf urgence ou illicéité manifeste), retirer les Contenus en cause, suspendre ou supprimer le compte ou le Secret Santa concerné. Il informe l’intéressé de sa décision et de ses motifs, qu’il peut contester comme indiqué à l’article 7.

13. Propriété intellectuelle

Le Site, sa marque, son logo, ses illustrations, ses textes et son code appartiennent à l’Éditeur. Les CGU donnent seulement le droit de les utiliser pour son usage personnel du Service ; toute autre reproduction ou exploitation est interdite sans son accord écrit.

Les Utilisateurs restent titulaires de leurs Contenus. Ils autorisent l’Éditeur, gratuitement et pour la seule durée de leur conservation, à les stocker, les reproduire et les afficher aux membres du Secret Santa concerné, dans la seule mesure nécessaire au Service.

14. Données personnelles

L’Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », comme le décrit la politique de confidentialité.

15. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. La nouvelle version est publiée sur le Site avec sa date. L’Organisateur est invité à l’accepter à sa connexion suivante, avant de continuer ; s’il la refuse, il peut supprimer son compte. Pour les Participants, elle s’applique dès qu’ils utilisent le Service après sa publication.

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord l’Éditeur à baptiste.lerossignol@gmail.com : une solution amiable est presque toujours possible. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si une clause des CGU était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.